Financer sa formation

Vous êtes chef d’entreprise non-salarié.

Prenez contact avec l’organisme qui gère le fonds de formation correspondant à votre secteur d’activité et demander lui un formulaire de financement de formation, ainsi que la procédure à suivre. Le principaux organismes gérant les fonds de formation des chefs d’entreprise sont :

A titre d’exemple, l’AGEFICE permet à ses cotisants de bénéficier d’un budget de formation de 1200 € par année civile (avec un plafond horaire de 50€/h). Le chef d’entreprise est libre de choisir sa formation, ainsi que son centre de formation. Pour bénéficier de ce dispositif, consultez le site de l’Agefice. Vous pourrez ainsi vérifier si votre code d’activité NAF relève bien de l’Agefice, vous faire préciser la procédure et les conditions de financement de votre formation, et le cas échéant télécharger votre formulaire de demande de financement.

En tant que Travailleur Indépendant Non Salarié (TNS) vous cotisez à des fonds de formation patronaux. Ces cotisations, obligatoires, sont en règle général directement prélevées sur vos cotisations URSSAF / RSI.

Vous êtes profession libérale.

  • A titre d’exemple, les Graphistes (code NAF 1813Z) peuvent bénéficier d’une prise en charge maximale de 1200€ par an, plafonnée à 300€ / jour de formation, pour les formations liées à leur métier (ex: logiciels de graphisme, langues européennes).

    Les Agents Commerciaux, Mandataires, Intermédiaires du Commerce (code NAF 4612BI) peuvent bénéficier d’une prise en charge maximale de 1750€ / an, avec un plafond de 350€/jour, pour certaines formations (dont la bureautique, les langues européennes, le management).

    Pour les Professions Libérales relevant du FIF-PL, les budgets de formation sont très variables. Les critères et les montants dépendent de l’activité du professionnel (code NAF). Vous pouvez consulter les critères et budgets de financement correspondant à votre code d’activité NAF, directement sur le site www.fif-pl.f

Vous êtes autoentrepreneur.

Ainsi, pour les « Autoentrepreneurs Commerçants », vous dépendez de l’Agefice. Vous bénéficiez d’un budget de formation de 1200 € par année civile (avec un plafond horaire de 50€/h). Vous êtes libre de choisir votre formation, ainsi que votre centre de formation. Pour bénéficier de ce dispositif, consultez le site de l’Agefice de manière à :

Pour les « Autoentrepreneurs Artisans » vous devez prendre contact avec le FAFCEA.

Suivant que vous soyez « autoentrepreneur artisanal » ou « autoentrepreneur commerçant », vous bénéficiez des dispositifs de financement des Artisans ou des Commerçants. Référez-vous aux rubriques correspondantes ci-dessus.

Vous êtes Artisan

    • aux conseils de la formation institués auprès des Chambres Régionales des Métiers et de l’Artisanat, pour les actions de formation dans le domaine de la gestion et du développement des entreprises
    • et au Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprise Artisanale (FAFCEA) pour les actions de formations spécialisées « métiers »

    La Chambre des Métiers finance des formations collectives en inter-entreprise, avec les plafonds horaires suivants :

    • Formations courtes jusqu’à 28 heures : 40 €/heure
    • Formations longues supérieures à 28 heures et limitées à 120 heures maximum : 30 €/heure
    • Formations de culture générale, langue et informatique : 40 €/heure

    Le FAFCEA (Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales) finance les formation destinées aux chefs d’entreprises artisanales. Les prises en charge du FAFCEA sont valables pour les dirigeants eux-même (y compris les autoentrepreneurs du secteur artisanal), ainsi que pour leur conjoint collaborateur ou conjoint associé, et leurs auxiliaires familiaux. Le montant de la prise en charge varie en fonction du type de formation. Le financement peut concerner les formations suivantes :

    • stages de formation technique,
    • stages professionnels (qualité, gestion et management spécifique/VAE),
    • stages de formation transversaux : bureautique, Internet, messagerie ; logiciel de gestion d’entreprise ; langue étrangère, culture générale ; gestion et management (non spécifique aux métiers),
    • stages spécifiques (permis de conduire, préparation au Meilleur Ouvrier de France, reprise-transmission d’entreprise et gestion métier, etc.).

    Les Artisans, Chefs d’Entreprise inscrits au répertoire des métiers (RM) et auto-entrepreneurs artisans, doivent s’adresser :

  • Vous êtes commerçant.

    • Gérants majoritaires de SARL
    • Associé unique d’une EURL
    • Associé d’une SNC
    • Entrepreneurs individuels : Auto-entrepreneurs ouTravailleurs indépendants
    • Attention : Les Dirigeants assimilés-salariés ne relèvent pas du domaine d’intervention de l’AGEFICE.

    L’AGEFICE permet à ses cotisants de bénéficier d’un budget de formation de 1200 € par année civile (avec un plafond horaire de 50€/h). Le chef d’entreprise est libre de choisir sa formation, ainsi que son centre de formation. Pour bénéficier de ce dispositif, consultez le site de l’Agefice.  de manière à :

    Demandez-nous un devis récapitulatif pour le joindre à votre dossier Agefice.

    Vous dépendez en principe de l’Agefice (cf. codes NAF relevant de l’Agefice). Sont concernés, les dirigeants travailleurs non-salariés (TNS) qui relèvent des URSSAF  ou du RSI, en application des articles L 613-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale :

  • Vous êtes intermittent du spectacle, artiste-auteur, ou journaliste pigiste.

    1. Pour les Artistes-Auteurs, affiliés à l’Agessa ou à la Maison des Artistes, l’AFDAS peut financer :

    • une ou plusieurs formations par personne et par an, dans la limite de 7200 euros,
    • avec un plafond journalier de 235€/jour pour les formations en bureautique, réseaux sociaux, référencement web, conception graphique, PAO (dans la limite de 70 heures par demande)
    • plafond de 336€/jour pour les formations en création de sites Internet : languages (HTML, CSS, SQL) et logiciels (Dreamweaver, Joomla, WordPress, Flash…)
    • plafond de 40€/heure pour les formations en langues étrangères (dans la limite de 70h par demande)
    • Voir les conditions de recevabilité et la procédure de demande de financement sur le site de l’AFDAS (rubrique Auteurs).

    2. Pour les Journalistes Pigistes, l’AFDAS peut financer :

    • jusqu’à hauteur de 3000€ en utilisant vos droits au DIF, complété par un abondement dans le cadre du Plan de Formation (abondement possible uniquement une année civile sur deux)
    • avec un plafond horaire de 60€/heure pour les formations techniques (journalisme, passage au numérique, audiovisuel, PAO, multimédia….), les langues étrangères, ainsi que l’accompagnement professionnel (gestion du temps, gestion du stress professionnel…)
    • et un plafond horaire de 40€/heure pour les formations en bureautique
    • une allocation de 10 €/h sera également versée sur les heures de DIF utilisées, après remise de l’attestation de participation à la formation
    • Voir les conditions de recevabilité et la procédure de demande de financement sur le site de l’AFDAS (Rubrique Pigistes).

    3. Pour les Intermittents du Spectacle, l’AFDAS peut financer :

    • des formations conventionnées collectives ou individuelles (voir catalogue des formations agréées), ainsi que des formations non répertoriées dans cette base de données. Dans ce cas, le financement de ces formations relève du DIF.
    • Les heures acquises au titre du DIF sont monétisées au taux horaire de 9,15€/heure, afin de constituer un budget formation abondé par l’AFDAS en fonction de barèmes horaires et de plafonds définis chaque année par le conseil paritaire.
    • Si la durée de la formation est supérieure au nombre d’heures de DIF acquises et non utilisées, l’Afdas instruit la demande via le dispositif du Plan de formation.
    • Il existe un délai de carence (entre deux financement AFDAS) à respecter. Celui-ci varie de 8 à 24 mois en fonction de la durée du dernier stage suivi. Cependant, ce délai de carence ne s’applique pas pour les formations dites « transversales », telles que les formations Langues étrangères, Logiciels bureautique, Réseaux sociaux et réferencement, Logiciels d’infographie et PAO, Logiciels multimédia (Dreamweaver, Flash, Joomla, WordPress…)
    • Voir les conditions de recevabilité et la procédure de demande de financement sur le site de l’AFDAS (Rubrique Intermittents).

    Vous dépendez de l’AFDAS. Suivant votre statut (Artiste-Auteur, Pigiste ou Intermittent), les conditions de financement de votre formation seront différentes.

  • Vous êtes salarié.

    Le CPF (Compte Personnel de Formation) :

    Depuis le 2 janvier 2015, le CPF a remplacé le DIF (Droit Individuel à la Formation). C’est un dispositif qui s’adresse aux salariés du privé, mais aussi aux personnes sans emploi (inscrites ou non à Pôle emploi ), ainsi qu’aux jeunes sortis du système scolaire obligatoire, en recherche d’emploi. Il permet de cumuler 24h de formation par an, jusqu’à un total de 150h. Vos anciennes heures de DIF sont converties en heures CPF. Mais contrairement au DIF, vous n’avez plus besoin de l’autorisation de votre employeur pour utiliser votre crédit de formation, à condition que la formation se déroule en dehors du temps de travail. Autre différence par rapport au DIF : votre formation doit obligatoirement faire partie de la liste des formations éligibles CPF, consultable sur le sitemoncompteformation.gouv.fr Attention : seules les formations diplomantes ou certifiantes ont été retenues. A ce jour, les formations de courte durée (ex: Photoshop, Excel, WordPress…) ne font malheureusement pas partie de la liste des formations éligibles au titre du CPF. En revanche, les formations en anglais ou en espagnol sont éligibles depuis peu au CPF (pour préparer une certification TOEIC ou BULATS).

    Contactez-nous pour plus de renseignement sur le CPF ou consultez le site officiel du gouvernement.

    Le CIF (Congé Individuel de Formation) :

    Le CIF est un dispositif qui permet au salarié de prendre un congé (pouvant être rémunéré) pour suivre la formation de son choix. Rien n’oblige à ce que le stage choisi soit en rapport avec l’activité du salarié ou celle de l’entreprise. Le CIF permet d’ailleurs, en général, de préparer une reconversion professionnelle ou d’accéder à un niveau supérieur de qualification. Pendant la durée du congé, le contrat de travail n’est pas rompu mais suspendu. Des conditions d’ancienneté sont exigées (de 12 à 36 mois selon le type de contrat et/ou la taille de l’entreprise). La procédure est assez longue (respect d’un délai de demande d’autorisation d’absence de 60 à 120 jours + dossier à déposer auprès de l’OPACIF), mais ce dispositif est assez intéressant pour des formations longues (en vue notamment d’une reconversion professionnelle). Pour plus d’information sur le CIF, consultez le site officiel du gouvernement.

    Le Plan de formation de votre entreprise :

    Certaines entreprises établissent des Plans de Formation qui recensent de manière annuelle les besoins en formation de leurs salariés. Si votre projet peut s’inscrire dans ce Plan, il sera financer intégralement par votre entreprise. Parlez-en à votre Direction ou aux Représentants du Personnel, et essayez de les convaincre du bien-fondé de votre projet. Sachez par contre, que c’est à l’entreprise de décider – en accord avec le Comité d’Entreprise – des modalités de son Plan de Formation. Elle est donc libre d’accepter ou de refuser votre proposition de formation.

    Votre formation peut être prise en charge au titre du CPF (qui remplace le DIF), du CIF ou du Plan de Formation de votre entreprise.

    Vous êtes demandeur d’emploi.

    Parallèlement à ces moyens mis en œuvre par le Pôle Emploi et la Région, Office Formation propose des tarifs spéciaux (appelés « Tarifs Dernières Minutes ») pour les demandeurs d’emploi ou les bénéficiaires du RSA. Ces « Tarifs « Dernières Minutes » extrêmement avantageux (soumis à conditions*), permettent de se former avec des remises pouvant aller jusqu’à 70% ! Exemples : « Adobe Photoshop (niveau Standard Entreprises) » à 270€ au lieu de 900€ – « Microsoft Excel (niveau Standard Entreprises) » à 180€ au lieu de 500€. Profitez-en ! Contactez nos conseillers pour de plus amples renseignements.

    * Conditions spécifiques aux Tarifs Dernières Minutes (TDM) : Ces tarifs extrêmement avantageux sont réservés exclusivement aux Particuliers, et en priorité aux Demandeurs d’emploi, Etudiants, Retraités, sur présentation de justificatif. En tarif TDM, les dates de formation ne sont pas fermes. Elles sont susceptibles d’être modifiées par Office Formation jusqu’à 2 jours avant le début de la formation. Les TDM n’ouvrent droit à aucun des services après-stage (tels que la réinscription gratuite, le suivi par email pendant un an, le support de cours, ou la piqûre de rappel de 2h).

    Les dispositifs de financement des formations et leurs modalités d’attribution étant relativement complexes, nous vous conseillons de vous adresser à votre agence Pôle Emploi. Vous pouvez également :

    Vous êtes un particulier.

    En tant que Particulier (si vous ne relevez d’aucun autre statut présenté dans cette page), vous pouvez bénéficier chez nous des « Tarifs Dernières Minutes ». Ces « Tarifs Dernières Minutes » extrêmement avantageux (soumis à conditions*), permettent de se former avec des remises pouvant aller jusqu’à 70% ! Exemples : « Adobe Photoshop (niveau Standard Entreprises) » à 270€ au lieu de 900€ – « Microsoft Excel (niveau Standard Entreprises) » à 180€ au lieu de 500€. De plus, si vous le souhaitez, vous pouvez échelonner votre règlement en 3 fois sans frais. Profitez-en ! Contactez nos conseillers pour de plus amples renseignements.

    * Conditions spécifiques aux Tarifs Dernières Minutes (TDM) : Ces tarifs extrêmement avantageux sont réservés exclusivement aux Particuliers, et en priorité aux Demandeurs d’emploi, Etudiants, Retraités, sur présentation de justificatif. En tarif TDM, les dates de formation ne sont pas fermes. Elles sont susceptibles d’être modifiées par Office Formation jusqu’à 2 jours avant le début de la formation. Les TDM n’ouvrent droit à aucun des services après-stage (tels que la réinscription gratuite, le suivi par email pendant un an, le support de cours, ou la piqûre de rappel de 2h).

    Il n’existe malheureusement pas de dispositif vous permettant de bénéficier d’aides à la formation ? Office Formation a pensé à vous !

  • Vous êtes étudiant.

    Nos « Tarifs Dernières Minutes » sont extrêmement avantageux. Ils sont soumis bien sûr à conditions*, mais vous permettent de vous former avec des remises pouvant aller jusqu’à 70% ! Exemples : « Adobe Photoshop (niveau Standard Entreprises) » à 270€ au lieu de 900€ – « Microsoft Excel (niveau Standard Entreprises) » à 180€ au lieu de 500€. De plus, si vous le souhaitez, vous pouvez échelonner votre règlement en 3 fois sans frais. Profitez-en ! Contactez nos conseillers pour de plus amples renseignements.

    * Conditions spécifiques aux Tarifs Dernières Minutes (TDM) : Ces tarifs extrêmement avantageux sont réservés exclusivement aux Particuliers, et en priorité aux Demandeurs d’emploi, Etudiants, Retraités, sur présentation de justificatif. En tarif TDM, les dates de formation ne sont pas fermes. Elles sont susceptibles d’être modifiées par Office Formation jusqu’à 2 jours avant le début de la formation. Les TDM n’ouvrent droit à aucun des services après-stage (tels que la réinscription gratuite, le suivi par email pendant un an, le support de cours, ou la piqûre de rappel de 2h).

    Boucler ses fins de mois quand on est étudiant, ce n’est pas toujours évident (croyez-nous, on a connu ça aussi !…) Vous ressentez cependant le besoin de compléter votre cursus académique par certaines compétences pratiques, comme, par exemple, la maîtrise d’un logiciel spécifique. Pas de problème ! Office Formation est là pour vous soutenir dans votre démarche, en vous donnant accès à nos « Tarifs Dernières Minutes », ainsi qu’à des sessions spéciales « Etudiants » (programmées pendant les périodes de vacances scolaires, et réservées en priorité aux étudiants).

  • Vous êtes retraité.

    En tant que Retraité, vous pouvez bénéficier chez nous des Tarifs « Dernières Minutes ». Ces « Tarifs Dernières Minutes » extrêmement avantageux (soumis à conditions*), permettent de se former avec des remises pouvant aller jusqu’à 70% ! Exemples : « Adobe Photoshop (niveau Standard Entreprises) » à 270€ au lieu de 900€ – « Microsoft Excel (niveau Standard Entreprises) » à 180€ au lieu de 500€. De plus, si vous le souhaitez, vous pouvez échelonner votre règlement en 3 fois sans frais. Profitez-en !Contactez nos conseillers pour de plus amples renseignements.

    * Conditions spécifiques aux Tarifs Dernières Minutes (TDM) : Ces tarifs extrêmement avantageux sont réservés exclusivement aux Particuliers, et en priorité aux Demandeurs d’emploi, Etudiants, Retraités, sur présentation de justificatif. En tarif TDM, les dates de formation ne sont pas fermes. Elles sont susceptibles d’être modifiées par Office Formation jusqu’à 2 jours avant le début de la formation. Les TDM n’ouvrent droit à aucun des services après-stage (tels que la réinscription gratuite, le suivi par email pendant un an, le support de cours, ou la piqûre de rappel de 2h).

    A la retraite, vous avez 10.000 projets en tête ? Vous souhaitez apprendre à créer le site web de votre association, maîtriser Photoshop pour aller plus loin dans votre passion de la photo… tout en faisant attention à votre budget ? Office Formation a pensé à vous !

Exemple dans le cadre de l’AGEFICE

 

IMPORTANT

Si vous confirmez votre projet,  votre dossier de demande de prise en charge  doit parvenir à l’AGEFICE 1 MOIS AVANT LE DEBUT DE VOTRE STAGE, il doit comprendre les éléments suivants :

  1. « AGEFICE – DEMANDE DE PRISE EN CHARGE 2015″,

Veillez à renseigner correctement ce formulaire :

  • compléter le recto
  • lire attentivement le verso
  • signer et dater le verso (signature du stagiaire)
  1. Le programme détaillé (Fourni par le centre de formation)

  2. La convention de formation.

    Ce document doit être signé par le stagiaire et également signé et cacheté par le centre de formation(Fourni par le centre de formation)

  3. L’attestation de versement RSI  / URSSAF (ou de dispense de versement) relative à la Contribution à la Formation Professionnelle des non-salariés, «  Contribution FAF » due au titre de l’activité sur l’année 2014 et acquittée en 2015. Sur ce feuillet doivent impérativement être notifiés : le code NAF, le n° SIRET et le montant versé.(Je vous adresse en pièce jointe le modèle conforme aux exigences imposées par l’AGEFICE).

Depuis 2014 vous ne recevrez plus vos attestations de vigilance et de marchés publics par courrier*. (*Les assurés qui n’ont pas ouvert de compte continueront à recevoir leurs attestions par courrier.)

Vous devrez les télécharger directement depuis votre compte en ligne sur www.rsi.fr/mon-compte. Vous pouvez donc télécharger l’attestation de versement de la contribution à la formation professionnelle demandée ci-dessus. 

Pour finaliser et clôturer votre dossier, vous devrez nous fournir, dès la fin de votre stage, les pièces justificatives, à savoir :

  • La facture acquittée
  • Les feuilles d’émargement.

ATTENTION : LES DOSSIERS DOIVENT ETRE COMPLETS POUR REMBOURSEMENT DANS LES QUATRE MOIS MAXIMUM SUIVANT LA DATE DE FIN DE LA FORMATION.

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